Déclaration à la CNIL sous le N° 1311798

Protection des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Association le " cercle des Annonceurs " a procédé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés ( CNIL ) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles des auteurs d'annonces ainsi que sur celles des membres adhérents, conformément à la norme Déclaration normale..
Le responsable du traitement des données est le Cercle des Annonceurs, association déclarée sous le régime de la loi du 1juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Les données collectées par l'Association Cercle des Annonceurs sont destinées à permettre à celle ci de rendre les services annoncés dans ses statuts .Les membres adhérents remplissant eux-mêmes leurs formulaires d'adhésion , les auteurs d'annonces remplissent et signe un accord expresse de publication.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les membres adhérents et les auteurs d'annonces disposent d'un droit d'accès et de rectification sur leurs données personnelles et photos .Les membres adhérents ont la possibilité de mettre à jour , de modifier ou de supprimer leurs données personnelles et photos en s'adressant par e-mail au webmaster du Cercle .
L'association se réserve le droit de supprimer elle-même toute annonce ,données et photos d'un membre adhérent n'étant pas à jour de sa cotisation.
Les auteurs d'annonces ont cette même faculté en exprimant leur désir par LR au cercle des annonceurs , 9 impasse Pierre-Dupont 92290 Chatenay-Malabry France.

 



Retour